Veille

05/07/2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action, principale et/ou en garantie, contre le transporteur
04/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
03/07/2023 Affaires - Transport
Navigation fluviale : des interruptions estivales longue durée à venir
03/07/2023 Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
03/07/2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
03/07/2023 Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
30/06/2023 Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
30/06/2023 Affaires - Transport
Bienfaits du pooling : il a fallu « convaincre la grande distribution »
30/06/2023 Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
29/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience