Veille

15/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
15/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Non-respect du droit de préemption du locataire
12/10/2018 Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
12/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
12/10/2018 Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
12/10/2018 Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
11/10/2018 Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
11/10/2018 Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
10/10/2018 Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !