Menu
Cabinet
Le Cabinet
Me MELLITI Amira
Compétences
Droit de la famille
Droit pénal
Procédure d'appel
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit du travail et social
Procédure civile
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit routier et de la circulation routière
Droit rural
Honoraires
Quels sont les Honoraires de l'avocat?
Documents Utiles
Publications
Actualité juridique
Contact
Espace client
Contact
Votre cabinet d'avocat à PONS et à SAINTES :
Conseiller, Défendre, Assister, Représenter
7, rue des Jacobins 17800 PONS
10, Place du Bastion 17100 SAINTES
05.46.98.72.97
cabinet@melliti-avocat.fr
Contactez-nous
Veille
26/04/2016
Public - Santé
Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé
26/04/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
26/04/2016
Affaires - Droit économique
Abus de position dominante : la Commission soumet les engagements proposés par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante à un test de marché
26/04/2016
Affaires - Commercial
Défaut d’exploitation du fonds de commerce : évaluation du préjudice du locataire
25/04/2016
Affaires - Droit économique
Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique est examinée
25/04/2016
Affaires - Droit économique
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
25/04/2016
Civil - Contrat
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
25/04/2016
Civil - Immobilier
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
25/04/2016
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
SRADDET : ouverture de la consultation publique
23/04/2016
Civil - Contrat
L'attractivité du droit français et le role du juge
«
1
2
...
739
740
741
742
743
744
745
746
747
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x