Veille

05/07/2018 Affaires - Transport
« Wet lease » : précision sur la notion de « transporteur aérien effectif »
05/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
05/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contestation d’une décision d’assemblée générale : qualification de copropriétaire opposant
05/07/2018 Pénal - Pénal
Obligation d’information des droits du prévenu lors d’une audience avec plusieurs prévenus
04/07/2018 Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »
04/07/2018 Public - Public
Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
04/07/2018 Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
04/07/2018 Public - Public
N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification
04/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques
04/07/2018 Affaires - Transport
Un BOD pour les BDU