Veille

05/06/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat
05/06/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 723
04/06/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
04/06/2018 Pénal - Pénal
Procédure de désignation d’un nouvel avocat
04/06/2018 Affaires - Transport
Application de la législation européenne au droit à indemnisation pour retard important d’un vol
04/06/2018 Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
04/06/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1818
01/06/2018 Travail et social - Travail et social
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
01/06/2018 Public - Public / Civil - Civil
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
01/06/2018 Civil - Personnes et familles
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière