Veille

08/02/2023 Public - Public / Pénal - Pénal
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
08/02/2023 Affaires - Transport
Déménagement : le dépôt des biens en garde-meubles ne vaut pas livraison
08/02/2023 Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
08/02/2023 Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
06/02/2023 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
06/02/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
03/02/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2023
03/02/2023 Affaires - Transport
Maitrise du risque et compliance au Symposium Douane de Class Export
03/02/2023 Affaires - Transport
Digitalisation en 2023 au Symposium Douane de Class Export
01/02/2023 Affaires - Transport
Contrat non-formalisé : transport ou location ?