Veille

04/05/2018 Pénal - Pénal
Pouvoirs de la chambre de l’instruction : conditions du refus d’effacement au fichier automatisé des empreintes digitales
04/05/2018 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
04/05/2018 Public - Public
Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas
04/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
02/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
02/05/2018 Public - Public
Au sommaire de la RLDC de mai
02/05/2018 Civil - Civil
Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution
02/05/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
02/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
02/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes