Veille

07/12/2022 Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
07/12/2022 Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
07/12/2022 Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
06/12/2022 Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
06/12/2022 Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
06/12/2022 Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)
06/12/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
06/12/2022 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
06/12/2022 Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
06/12/2022 Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire