Veille

19/09/2017 Affaires - Transport
Limites indemnitaires opposables
19/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017 Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
19/09/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
19/09/2017 Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
19/09/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3658 du 18 septembre 2017
18/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
18/09/2017 Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres
18/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 : le point sur les arrêts marquants