Menu
Cabinet
Le Cabinet
Me MELLITI Amira
Compétences
Droit de la famille
Droit pénal
Procédure d'appel
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit du travail et social
Procédure civile
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit routier et de la circulation routière
Droit rural
Honoraires
Quels sont les Honoraires de l'avocat?
Documents Utiles
Publications
Actualité juridique
Contact
Espace client
Contact
Votre cabinet d'avocat à PONS et à SAINTES :
Conseiller, Défendre, Assister, Représenter
7, rue des Jacobins 17800 PONS
10, Place du Bastion 17100 SAINTES
05.46.98.72.97
cabinet@melliti-avocat.fr
Contactez-nous
Veille
27/06/2017
Affaires - Commercial
Arrêt de l'exécution provisoire de la liquidation : suspension de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle indépendante
27/06/2017
Civil - Civil
Accident de la circulation : la partie civile ne peut solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir renoncé dans la transaction
27/06/2017
Public - Public
Exclusion du bénéfice de la protection conventionnelle : le juge peut se fonder sur une source confidentielle
27/06/2017
Public - Public
Précisions sur les inéligibilités des fonctionnaires territoriaux
27/06/2017
Civil - Civil
Le commandement de payer : un acte qui n'engage aucune mesure d'exécution
26/06/2017
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
Exigibilité de la TVA à raison d'une prestation de service réglée par chèque
26/06/2017
Affaires - Transport
Conditions de précision de la citation et PV douaniers
26/06/2017
Public - Public
Déclaration de patrimoine : constitutionnalité du dispositif
26/06/2017
Affaires - Transport
Application dans le temps : succession de textes douaniers plus doux et plus sévères
23/06/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Parution du Rapport du 113e Congrès des notaires de France
«
1
2
...
919
920
921
922
923
924
925
...
1125
1126
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x