Veille

15/05/2017 Public - Public
Refus d’admission au séjour et manquement à obligation d’information sur le système Eurodac
15/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
15/05/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
15/05/2017 Affaires - Transport
Validité du PV douanier et erreur matérielle
14/05/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
14/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
14/05/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
13/05/2017 Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED et expertise par un organisme extérieur
12/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Paris La Défense, prêt pour 2018 !
12/05/2017 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible