Veille

25/01/2017 Civil - Civil
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017 Affaires - Transport
Représentant en douane enregistré et sous-traitance
25/01/2017 Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
25/01/2017 Affaires - Transport
ALE UE-Colombie, Pérou et Équateur : dérogations aux règles d’origine
25/01/2017 Pénal - Pénal
Envoi de SMS d'un enseignant à une élève : non caractérisation du délit de diffusion à un mineur d'un message violent ou pornographique
25/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
25/01/2017 Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
25/01/2017 Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
25/01/2017 Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
25/01/2017 Affaires - Sociétés
SARL : nullité du don manuel de parts sociales