Fils d'actualités juridiques

05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 301
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
04/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
04/10/2022 Civil - Civil
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
03/10/2022 Affaires - Transport
Rencontre avec les « attachés douaniers » : une troisième session très riche
03/10/2022 Affaires - Commercial
Fautes de gestion du dirigeant justifiant le prononcé d’une interdiction de gérer
03/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2015
30/09/2022 Affaires - Transport
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !
30/09/2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
30/09/2022 Affaires - Banque et Finance
Aide destinée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : modification des dates de dépôt des demandes d’aide