Fils d'actualités juridiques

03/02/2022 Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
03/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
02/02/2022 Affaires - Transport
Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
02/02/2022 Affaires - Transport
BDU et OEA : suppression du RCS
02/02/2022 Affaires - Transport
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
02/02/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
01/02/2022 Affaires - Transport
Brexit : bilan 2021 et perspectives 2022 pour les opérateurs et la Douane
01/02/2022 Affaires - Transport
J.-M. JUDE "La décision pionnière de la Cour de justice sur le droit des passagers maritimes " DMF 2022 n° 843, 109.
01/02/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184