Fils d'actualités juridiques

19/06/2024 Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
13/06/2024 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024
12/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 11 juin 2024 : jurisprudences
07/06/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
05/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
30/05/2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
29/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
29/05/2024 Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?
29/05/2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
28/05/2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?