Fils d'actualités juridiques

16/12/2021 Affaires - Transport
Le navire vendu et ses accessoires dans la jurisprudence de la Cour de cassation, par Stéphanie Kass-Danno et Jean-Pierre Rémery
16/12/2021 Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 841 de décembre 2021
16/12/2021 Affaires - Sociétés
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
15/12/2021 Affaires - Transport
Causes d’exonération du transporteur maritime
15/12/2021 Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021 Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
15/12/2021 Affaires - Transport
Pas de livraison ? Pas de forclusion !
15/12/2021 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
15/12/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Travail et social - Travail et social
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés