Fils d'actualités juridiques

14/02/2024 Transport - Route
Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier
09/02/2024 Transport - Route
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
09/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024 Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
08/02/2024 Affaires - Banque et finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
08/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
07/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
06/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
ICPE et risque incendie : modification des prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
06/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement