Fils d'actualités juridiques

28/05/2024 Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
24/05/2024 Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
23/05/2024 Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
22/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations
22/05/2024 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
15/05/2024 Affaires - Transport
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
15/05/2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
14/05/2024 Affaires - Transport
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
02/05/2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
30/04/2024 Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées