Fils d'actualités juridiques

10/07/2023 Affaires - Transport
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
07/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
06/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
05/07/2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action, principale et/ou en garantie, contre le transporteur
04/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
03/07/2023 Affaires - Transport
Navigation fluviale : des interruptions estivales longue durée à venir
03/07/2023 Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise