Fils d'actualités juridiques

22/05/2023 Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
19/05/2023 Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
17/05/2023 Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
17/05/2023 Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
16/05/2023 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
16/05/2023 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
16/05/2023 Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée
16/05/2023 Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
16/05/2023 Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans