Fils d'actualités juridiques

12/12/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 822
08/12/2022 Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
08/12/2022 Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole mis en œuvre
07/12/2022 Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
07/12/2022 Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
07/12/2022 Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
07/12/2022 Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
06/12/2022 Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
06/12/2022 Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
06/12/2022 Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)