Fils d'actualités juridiques

25/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique est examinée
25/04/2016 Affaires - Transport
Myanmar/Birmanie
25/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
25/04/2016 Civil - Personnes et familles
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
25/04/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
25/04/2016 Affaires - Transport
Cumul bilatéral avec la Turquie dans le SPG
25/04/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
SRADDET : ouverture de la consultation publique
24/04/2016 Affaires - Transport
Réhabilitation des CRD !
23/04/2016 Civil - Personnes et familles
L'attractivité du droit français et le role du juge
22/04/2016 Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016