Fils d'actualités juridiques

10/06/2022 Civil - Civil
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
09/06/2022 Affaires - Transport
Accord UE-Monténégro : protocole origine modifié pour la Convention PEM révisée
09/06/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Syndic bénévole : publication du guide pratique de l’ANAH
08/06/2022 Affaires - Transport
Pourparlers transactionnels et prescription
08/06/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 812
08/06/2022 Public - Public
Fonction publique : les attributions du ministre fixées par décret
08/06/2022 Public - Public
Un communiqué de presse peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
08/06/2022 Affaires - Transport
Connaissement direct : absence de responsabilité du transporteur maritime
08/06/2022 Affaires - Transport
Paquet « fit-for-55 » : le Conseil européen valide le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs
08/06/2022 Public - Public
Justice administrative : modification du nombre de chambres des tribunaux administratifs