Fils d'actualités juridiques

21/05/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1955
21/05/2021 Affaires - Transport
EAD équipant les véhicules de transport en commun de personnes : un nouvel arrêté fixe le cahier des charges
21/05/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 789
21/05/2021 Travail et social - Travail et social
Cap sur l'égalité professionnelle femmes/hommes ! Dernières obligations, prochains contrôles
20/05/2021 Affaires - Transport
"Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine" Par Philippe Corruble
20/05/2021 Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
20/05/2021 Immobilier - Immobilier / Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
19/05/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : dérogation aux règles d’origine
19/05/2021 Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
18/05/2021 Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane