Fils d'actualités juridiques

18/01/2021 Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière de marchandises sous transit : lieu de naissance pour la dette et traitement tarifaire préférentiel
18/01/2021 Pénal - Pénal
Non-respect du couvre-feu : quelles sanctions ?
18/01/2021 Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3815 est en ligne !
18/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1937
15/01/2021 Affaires - Transport
Accès aux véhicules de transport ferroviaire : quels agents des douanes ?
15/01/2021 Pénal - Pénal
Présentation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
15/01/2021 Affaires - Transport
DEB pour 2021 : les 110 pages du BOD « à la loupe »
14/01/2021 Pénal - Pénal
Comparution immédiate : quid d’un examen à 00h47 par le tribunal correctionnel ?
14/01/2021 Affaires - Transport
Brexit et frontière intelligente : deux anomalies et une solution
14/01/2021 Affaires - Transport
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie