Fils d'actualités juridiques

17/12/2020 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
17/12/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prorogation confirmée
16/12/2020 Affaires - Transport
Un ARM UE-Canada pour les OEA et PEP à venir ?
16/12/2020 Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
16/12/2020 Affaires - Transport
Contrat type : incontournable « supplétivité » !
16/12/2020 Pénal - Pénal
Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique
16/12/2020 Civil - Civil
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
16/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : le guide de la Douane mis à jour et des notes diffusées
16/12/2020 Affaires - Transport
Titres professionnels de préparateur de commandes et de cariste