Fils d'actualités juridiques

16/09/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19
16/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
16/09/2020 Affaires - Transport
Indemnités de frais de déplacement dans le TRM : l'arrêté d'extension est publié
16/09/2020 Affaires - Affaires
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
16/09/2020 Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : 8e round des négociations
16/09/2020 Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire non avérée
15/09/2020 Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
15/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
15/09/2020 Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique