Fils d'actualités juridiques

07/08/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
06/08/2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
05/08/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
04/08/2020 Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
03/08/2020 Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
31/07/2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
31/07/2020 Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020 Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition