Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Affaires - Transport
Et encore de la jurisprudence douanière...
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
10/01/2020 Affaires - Banque et Finance
Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette
09/01/2020 Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
09/01/2020 Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
08/01/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression »
08/01/2020 Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !
08/01/2020 Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
08/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
08/01/2020 Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée