Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
19/11/2019 Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine
19/11/2019 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?
19/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019 Affaires - Transport
Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours
19/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD
19/11/2019 Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
18/11/2019 Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !