Fils d'actualités juridiques

06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
05/10/2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
05/10/2019 Pénal - Pénal
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
04/10/2019 Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
04/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
04/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
04/10/2019 Affaires - Transport
Brexit : le Parlement européen balaie les propositions du RU du 2 octobre 2019
04/10/2019 Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites