Fils d'actualités juridiques

29/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
26/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
26/04/2019 Affaires - Affaires
Nom de domaine : les points clés du rapport annuel d’EURid pour 2018
26/04/2019 Travail et social - Travail et social
Impact des transformations & RPS : Comment les évaluer et les réguler dans votre entreprise ?
26/04/2019 Public - Public
Un demandeur d'asile en France peut-il demander l'asile dans un autre État membre de l'Union européenne ?
26/04/2019 Pénal - Pénal
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?
25/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
25/04/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro d'avril est sorti !
25/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
25/04/2019 Affaires - Affaires
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré