Fils d'actualités juridiques

14/02/2018 Civil - Civil
Responsabilité du transporteur : appréciation du fait du tiers présentant les caractéristiques de la force majeure
14/02/2018 Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
14/02/2018 Civil - Civil
Le point de départ de l’astreinte en cas de notification du jugement non suivie d’une signification
13/02/2018 Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire en douane et instructions impératives du client
13/02/2018 Affaires - Transport
Conséquence d’un désistement sur l’interruption de la prescription consécutive à une action en justice
13/02/2018 Affaires - Transport
PV douanier : quelle obligation pour la Douane ?
13/02/2018 Civil - Civil
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
13/02/2018 Public - Public
Recours des tiers contre un contrat administratif : irrecevabilité du recours contre la délibération autorisant la passation d’un avenant
13/02/2018 Affaires - Banque et Finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
13/02/2018 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3677 du 12 février 2018