Refuser une Lettre Recommandée, une bonne idée?
-La lettre recommandée avec accusé de réception a une valeur juridique reconnue en justice.
Elle permet de faire partir certains délais, de prouver la réception d’une information, de mettre fin à un contrat…
Il est possible de refuser une lettre recommandée.
Si vous étiez absent lors du passage du facteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec l’adresse du bureau de poste dans lequel vous pouvez récupérer le courrier. Si vous ne vous rendez pas à l’agence postale dans les 15 jours qui suivent pour le retirer, le courrier recommandé est retourné à l’expéditeur qui aura une preuve que vous n’avez pas réclamé le pli dont vous avez été avisé.
Le courrier est alors renvoyé à l’expéditeur qui aura une preuve du refus par vos soins de ce courrier ce qui pourrait au final vous être défavorable en justice ou vous empêcher de connaitre certaines informations essentielles (Date d’audience, objet d’un litige, réclamation…)
Il est donc déconseillé de ne pas aller chercher ou encore de refuser un recommandé.
Ne pas aller chercher le courrier ne fait pas disparaitre le problème…
En d’autres termes, il ne sert à rien de faire l’autruche !
Il faut savoir que dans certains cas, que vous ayez refusé ou que vous ne soyez pas allé chercher le recommandé, il peut être considéré sur le plan juridique comme distribuée malgré tout.
Ce sera alors, la date du premier passage du facteur (Première présentation) qui sera prise en compte et vous serez présumé avoir pris connaissance du contenu du courrier.
Il est donc préférable de toujours accepter une lettre recommandée et/ou d’aller la chercher à la Poste !
PETITE ASTUCE
Vous avez peu de points sur votre permis, vous venez de commettre une infraction au code de la route qui vous enlève vos derniers points ? alors, vous n’allez pas tarder à recevoir un recommandé pour vous notifier la perte de vos points et donc l’invalidation de votre permis de conduire. Dans ce cas, ne prenez pas la lettre, (sans la refuser) laissez le facteur vous déposer un avis de passage et filez faire un stage de récupération de points !
Attention cela ne vous donne que 15 jours de répit pendant lesquels vous devez aller faire un stage en urgence et ensuite aller récupérer la lettre à la poste avant la fin du délai de 15 jours. En effet, après 15 jours la lettre repart à l’expéditeur et la date de 1ère présentation est la date qui sera prise en compte pour l’invalidation de votre permis, vous aurez donc fait le stage pour rien.
