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Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la Douane

Affaires - Fiscalité des entreprises
Transport - Douane
19/10/2016
La Douane diffuse une nouvelle note aux opérateurs sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
Ensuite du dernier Forum Douane-entreprises, une note aux opérateurs datée du 30 septembre 2016 sur les modifications apportées en matière d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) par la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 « pour l’économie bleue » a été transmise directement par la DGDDI vers des « relais » pour diffusion. Pour mémoire, la Douane avait précédemment indiqué que cette modalité entrerait pratiquement en application au 1er octobre 2016.

Cette note aux opérateurs, qui se qualifie aussi d’instruction, est composée :
  • d’une première fiche sur l’enregistrement de l’option d’autoliquidation : elle fixe les conditions pour en bénéficier, le lieu de dépôt de la demande… et alerte sur le projet de loi Sapin 2 qui encadrera cet avantage ;
  • et d’une seconde fiche sur l’impact au niveau de la déclaration en douane et de la déclaration de chiffres d’affaires : celle-ci entre dans le détail et propose un exemple pratique.
La note termine en alertant les opérateurs sur le fait que les « consignes doivent être scrupuleusement respectées », pour éviter des « sollicitations » des Impôts, voire des amendes.

Bien utile pour les opérateurs, ce document pallie de fait, selon nous, l’absence de diffusion de la circulaire qui devait être publiée sur le sujet.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit