Fils d'actualités juridiques

21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
19/10/2021 Civil - Contrat
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
14/10/2021 Civil - Contrat
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
13/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : un nouveau projet de cadre réglementaire pour les expérimentations
13/10/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Cartes et plans de prévention du bruit dans l’environnement : un décret et un arrêté en consultation
13/10/2021 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers d’octobre est en ligne