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Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017
Environnement & qualité - Environnement
02/11/2016
Par arrêté interministériel du 21 octobre 2016, les ministres en charge de l’environnement, de l’économie et de l’agriculture ont adopté un nouveau cahier des charges applicable aux éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers afin d’organiser l’année de transition entre les périodes d’agrément 2011-2016 et 2018-2022.
L’arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l’agrément aux éco-organismes de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers qui en font la demande, conformément aux dispositions des articles R. 543-58 à R. 543-59 du Code de l’environnement.
À ce titre, il contient en annexe le cahier des charges applicable pour l’année 2017. Ce dernier fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Soulignons que celui-ci est identique au précédent à l’exception de quelques ajustements nécessaires pour prendre en compte l’année 2017 et assurer ainsi une bonne transition vers la prochaine période d’agrément qui débutera en 2018.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 171.
À ce titre, il contient en annexe le cahier des charges applicable pour l’année 2017. Ce dernier fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Soulignons que celui-ci est identique au précédent à l’exception de quelques ajustements nécessaires pour prendre en compte l’année 2017 et assurer ainsi une bonne transition vers la prochaine période d’agrément qui débutera en 2018.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 171.
Source : Actualités du droit
