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Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels

Environnement & qualité - Qualité
02/11/2016
Les caractères minimaux fixés par les directives CE n° 2003/90 et CE n° 2003/91 concernant, d’une part, les variétés de plantes agricoles et, d’autre part, les variétés d’espèces de légumes, sont modifiés.
Les directives de la Commission CE n° 2003/90 et CE n° 2003/91 fixant les caractères minimaux pour les variétés de plantes agricoles, d’une part, et d’espèces de légumes, d’autre part, sont modifiées par la directive UE n° 2016/1914 du 31 octobre 2016 afin de prendre en compte les nouveaux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 660.

 
Source : Actualités du droit