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Nouvelles MTD publiées dans le secteur du traitement de surface
Environnement & qualité - Environnement
21/03/2022
En application de la directive IED du 24 novembre 2010 et de la décision d’exécution du 22 juin 2020, un nouvel arrêté fixe des prescriptions relatives aux meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables aux ICPE relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3670 ou à certaines installations relevant de la rubrique 3710.
- les installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques suivant de la nomenclature :
- 3670 (traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation) ;
- 3710 (traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles le flux polluant principal provient d’une installation relevant de la rubrique 3670) ;
- ainsi que le traitement combiné d’effluents aqueux provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte des installations 3670 et que le traitement des effluents aqueux ne relève pas de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
- l’imperméabilisation de textiles par d’autres moyens que l’application d’un film continu à base solvantée ;
- l’impression, l’encollage et l’imprégnation de matières textiles ;
- la stratification de panneaux à base de bois ;
- la transformation du caoutchouc ;
- la fabrication de mélanges de revêtement, de vernis, de peintures, d’encres, de semi-conducteurs, de colles ou de produits pharmaceutiques ;
- les installations de combustion sur site, à moins que les gaz chauds produits soient utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières.
Source : Actualités du droit
