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Transports concernés
Sont concernés les transports de marchandises à des fins humanitaires.
Véhicules concernés
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
Destinations desservies
Sont concernés les transports à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes sauf la Russie et la Biélorussie ou les transports à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises.
Justifications présentées
Les conducteurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Champ des dérogations
Les dérogations apportées concernent ici, et ce jusqu’au 2 octobre 2022 inclus, les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale et permanente », art. 2 « Interdictions complémentaires définies chaque année », art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Île-de-France »).
Il est à noter que le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.
Transports humanitaires à destination de l’Ukraine : nouvelle prolongation des dérogations aux interdictions de circulation
Transport - Route
10/10/2022
Prenant la suite d’un arrêté du 21 juin 2022, un arrêté du 6 octobre 2022 porte, à compter du 8 octobre, levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, ce jusqu'au 29 janvier 2023.
Transports concernés
Sont concernés les transports de marchandises à des fins humanitaires.
Véhicules concernés
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
Destinations desservies
Sont concernés les transports à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes sauf la Russie et la Biélorussie ou les transports à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises.
Justifications présentées
Les conducteurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Champ des dérogations
Les dérogations apportées concernent ici, et ce jusqu’au 2 octobre 2022 inclus, les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale et permanente », art. 2 « Interdictions complémentaires définies chaque année », art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Île-de-France »).
Il est à noter que le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.
Source : Actualités du droit
