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Il est également question de la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux d’une « trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et du plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique ». Pour rappel, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 intègre une dimension environnementale à la consultation du CSE.
Celles qui le souhaitent pourront également construire avec les partenaires sociaux des « plans de mobilité ». Ils permettront notamment, selon le gouvernement, « de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise ».
Enfin, sont évoqués le regroupement des déplacements et la suppression des déplacements inutiles. Un exemple concret : restreindre l’utilisation de l’avion de ligne aux situations où le temps de trajet en train est supérieur à 4 heures pour un aller ou à 6 heures pour l’aller-retour dans une même journée.
- éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation et réduire l’éclairage extérieur en l’éteignant au plus tard à une heure ;
- diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures, puis installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments ;
- utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques.
- mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation, chauffage autonome ou de récupération de chaleur, etc.).Source : Par Quentin Chatelier
Plan de sobriété énergétique : les entreprises peuvent s’engager sur 15 mesures concrètes
Environnement & qualité - Environnement
11/10/2022
Le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique. Concernant les entreprises, un plan d’actions a été travaillé en lien avec les partenaires sociaux autour de 15 mesures : désignation d’un référent de la sobriété énergétique, présentation aux représentants du personnel d’une trajectoire de réduction de la consommation, déploiement du forfait mobilités, etc. Chaque entreprise peut désormais s’engager à titre volontaire sur une ou plusieurs d’entre elles, via la plateforme « Les entreprises s’engagent ».
« Nous nous sommes fixé un objectif : baisser de 10 % notre consommation d’énergie d’ici 2024. État, entreprises, collectivités, citoyens, nous devons tous y prendre part ». Lors de la présentation par le gouvernement de son plan de sobriété énergétique, le 6 octobre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a rappelé sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs. S’agissant des entreprises, un plan d’actions de 15 mesures a été fixé sur la base d’échanges menés entre partenaires sociaux. La plateforme « Les entreprises s’engagent » permet à chaque entreprise qui le souhaite de s’engager sur le respect d’une ou plusieurs de ces mesures. « C’est uniquement le volontariat qui prime », a confirmé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, devant la presse.
Repenser l’organisation du travail « au regard des objectifs de sobriété »
Pour adapter l’organisation du travail, le plan d’actions préconise la désignation ou la création dans chaque établissement d’un « ambassadeur ou d’un référent de la sobriété énergétique ». Aucune précision n’est apportée à ce stade sur le cadre dans lequel celui-ci pourrait intervenir.Il est également question de la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux d’une « trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et du plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique ». Pour rappel, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 intègre une dimension environnementale à la consultation du CSE.
Recourir au télétravail en cas de tension sur le réseau électrique
En cas de tension particulière sur le réseau (signal EcoWatt rouge), les entreprises sont appelées à prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée. L’objectif de la mesure est de parvenir à la « fermeture des bâtiments concernés en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments », précise le dossier de presse transmis par le gouvernement. Sur ce point, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé, ce 6 octobre, l’organisation d’une expérimentation sur trois bâtiments publics pour mesurer la pertinence du recours au télétravail en faveur de la sobriété énergétique. Dans le compte-rendu de leurs échanges, les organisations syndicales et patronales s’étaient en effet montrées réservées sur le recours au télétravail, « qui n’est pas une réponse adaptée à la situation de crise énergétique ».Favoriser la mobilité durable au sein de l’entreprise
Le plan d’actions appelle les entreprises à déployer le forfait mobilités durables, ainsi que le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction. « Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an et cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 € », rappelle le dossier de presse..Celles qui le souhaitent pourront également construire avec les partenaires sociaux des « plans de mobilité ». Ils permettront notamment, selon le gouvernement, « de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise ».
Enfin, sont évoqués le regroupement des déplacements et la suppression des déplacements inutiles. Un exemple concret : restreindre l’utilisation de l’avion de ligne aux situations où le temps de trajet en train est supérieur à 4 heures pour un aller ou à 6 heures pour l’aller-retour dans une même journée.
Lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie
Les entreprises volontaires seront chargées de sensibiliser et former leurs salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques (v. ci-après). Elles pourront également relayer auprès d’eux les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau électrique via le dispositif Ecowatt. Une mesure supplémentaire consiste à appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels. D’autres pistes sont évoquées par le plan d’actions pour lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie :- éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation et réduire l’éclairage extérieur en l’éteignant au plus tard à une heure ;
- diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures, puis installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments ;
- utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques.
- mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation, chauffage autonome ou de récupération de chaleur, etc.).
S’engager pour la sobriété numérique
Le dossier de presse propose un focus sur la sobriété dans les usages numériques des entreprises, en rappelant que les équipements informatiques de la partie bureaux d’une entreprise représentent « 21 % de sa consommation d’électricité et que 75 % des consommations du matériel informatique ont lieu en période d’inactivité ». Dans ce cadre chaque entreprise pourrait définir un « plan de transformation sobriété numérique ». Celui-ci pourrait notamment contenir des mesures visant à : limiter le stockage de données en mettant en place de mécanismes de bonne hygiène de gestion des documents et des e-mails ; couper le matériel réseau inutilisé ; encourager des salariés à réduire la luminosité des écrans ou éteindre le poste de travail en cas d’absence, etc.Source : Par Quentin Chatelier
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