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DOCTRINE
Extraits de la 29ème Journée Ripert et du 125ème anniversaire de l’AFDM
Association Française du Droit Maritime, sous le Présidence de Philippe Delebecque
4 juillet 2022 > Paris
La procédure de saisie des navires : les nouveautés 2021-2022
Annexe I : Textes classés par ordre chronologique
Annexe II : Greffes compétents
Le droit maritime français. Forces et faiblesses
La Chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris
L’impact de la crise sanitaire sur les compagnies de croisière selon le droit maritime américain
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
CONNAISSEMENT – COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Nature du connaissement et détermination des prestations du transporteur maritime
GENS DE MER
La justification de l’impossibilité de reclassement d’un marin déclaré définitivement inapte à la navigation
SAISIE DE NAVIRE
Saisie conservatoire de navire pour créances liées à la rupture du contrat d’engagement du capitaine
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – FAUTE NAUTIQUE
La faute – inexcusable – de navigation est-elle encore un cas excepté ?
DOCTRINE
Observations sur les fusions d’autorités portuaires
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT DE COMMERCE
La concession du port de Mayotte : contestation et paradoxe
DOMAINE PUBLIC
Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique
Au Sommaire du DMF 850 de octobre 2022
Affaires - Transport
11/10/2022
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Extraits de la 29ème Journée Ripert et du 125ème anniversaire de l’AFDM
Association Française du Droit Maritime, sous le Présidence de Philippe Delebecque
4 juillet 2022 > Paris
La procédure de saisie des navires : les nouveautés 2021-2022
Annexe I : Textes classés par ordre chronologique
Annexe II : Greffes compétents
Le droit maritime français. Forces et faiblesses
La Chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris
L’impact de la crise sanitaire sur les compagnies de croisière selon le droit maritime américain
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
CONNAISSEMENT – COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Nature du connaissement et détermination des prestations du transporteur maritime
GENS DE MER
La justification de l’impossibilité de reclassement d’un marin déclaré définitivement inapte à la navigation
SAISIE DE NAVIRE
Saisie conservatoire de navire pour créances liées à la rupture du contrat d’engagement du capitaine
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – FAUTE NAUTIQUE
La faute – inexcusable – de navigation est-elle encore un cas excepté ?
PLP / PORTS – LITTORAL - PLAISANCE
DOCTRINE
Observations sur les fusions d’autorités portuaires
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT DE COMMERCE
La concession du port de Mayotte : contestation et paradoxe
DOMAINE PUBLIC
Restaurant de bord de mer, fonds de commerce et domanialité publique
