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Nouveau cahier des charges de l’AOP « Pomme du Limousin »
Environnement & qualité - Qualité
26/04/2017
Le nouveau cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Pomme du Limousin » est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, est homologué par un arrêté du 13 avril 2017.
Il est publié au BO Agri.
Le décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » est abrogé.
Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Pomme du Limousin » publié au JOUE. Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au BO Agri.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 417.
Il est publié au BO Agri.
Le décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » est abrogé.
Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Pomme du Limousin » publié au JOUE. Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au BO Agri.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 417.
Source : Actualités du droit
