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Le nouvel éco-organisme ESR est donc agréé pour :
- la gestion des DEEE ménagers relevant jusqu’au 14 août 2018 des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l’article R. 543-172 du Code de l’environnement, puis à compter du 15 août 2018 des catégories 1 et 2 et 4 à 6 ;
- la gestion des DEEE ménagers relevant jusqu’au 14 août 2018 de la catégorie 5 puis à compter du 15 août 2018 de la catégorie 3, à savoir les lampes ;
- la gestion des DEEE professionnels relevant jusqu’au 14 août 2018 des catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9 et 10 mentionnées au « I.1.2 Périmètre » du cahier des charges applicable ;
- la gestion des déchets issus des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.
Ces agréments sont valables jusqu’au 31 décembre 2020, excepté l’agrément délivré pour la gestion des DEEE professionnels qui expirera au 31 décembre 2021.
Dans le cadre de ce transfert, ESR s’est engagé à poursuivre l’action des sociétés absorbées et à reprendre et respecter l’ensemble de leurs engagements. Les arrêtés précisent notamment les modalités de calcul du taux de collecte pour les DEEE concernés ainsi que celles d’utilisation des provisions pour charges futures reprises dans les comptes d’ESR.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, études 198, 440.
Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR
Environnement & qualité - Environnement
22/11/2017
À compter du 1er janvier 2018, la société ESR absorbe les sociétés Récylum et Éco-systèmes. Les agréments dont disposaient ces dernières concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), aussi bien ménagers que professionnels, et celle des déchets diffus spécifiques (DDS), pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, lui seront donc transférés pour les périodes restant à courir.
Le nouvel éco-organisme ESR est donc agréé pour :
- la gestion des DEEE ménagers relevant jusqu’au 14 août 2018 des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l’article R. 543-172 du Code de l’environnement, puis à compter du 15 août 2018 des catégories 1 et 2 et 4 à 6 ;
- la gestion des DEEE ménagers relevant jusqu’au 14 août 2018 de la catégorie 5 puis à compter du 15 août 2018 de la catégorie 3, à savoir les lampes ;
- la gestion des DEEE professionnels relevant jusqu’au 14 août 2018 des catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9 et 10 mentionnées au « I.1.2 Périmètre » du cahier des charges applicable ;
- la gestion des déchets issus des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.
Ces agréments sont valables jusqu’au 31 décembre 2020, excepté l’agrément délivré pour la gestion des DEEE professionnels qui expirera au 31 décembre 2021.
Dans le cadre de ce transfert, ESR s’est engagé à poursuivre l’action des sociétés absorbées et à reprendre et respecter l’ensemble de leurs engagements. Les arrêtés précisent notamment les modalités de calcul du taux de collecte pour les DEEE concernés ainsi que celles d’utilisation des provisions pour charges futures reprises dans les comptes d’ESR.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, études 198, 440.
Source : Actualités du droit
