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Désormais, les installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique et relevant de la rubrique 2630 de la nomeclature ICPE sont soumises :
Savons et détergents : un décret assouplit le régime
Environnement & qualité - Environnement
23/11/2017
Un décret modifie la nomenclature des installations classées afin de limiter le régime de l’autorisation aux installations de fabrication de savons et détergents les moins dangereuses pour l’environnement.
Désormais, les installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique et relevant de la rubrique 2630 de la nomeclature ICPE sont soumises :
- à autorisation lorsqu’elles présentent une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour ;
- à déclaration lorsque leur capacité de production est comprise entre 1 et 50 tonnes par jour.
Source : Actualités du droit
