Retour aux articles
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 138.
Incinération des cadavres d'animaux : la réglementation évolue
Environnement & qualité - Environnement
17/01/2018
Un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature ICPE (incinération de cadavres d'animaux) fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 1er février 2018.
Ce projet intervient afin de prendre en compte les évolutions réglementaires en cours visant à élargir la filière aux activités d’incinération d’animaux de tout type d’espèce (et notamment aux équidés) et non plus uniquement « de compagnie », conformément aux règlements européens 1069/2009 du 21 octobre 2009 et 142/2011 du 25 février 2011. Par conséquent, il prévoit l’abrogation de l’arrêté ministériel du 17 juillet 2009 actuellement en vigueur.
Le texte passera devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 6 février prochain.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 138.
Source : Actualités du droit
