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Dans cette affaire, un notaire parisien avait mis aux enchères la seule copie intégrale connue des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand. Estimant que le notaire n'en était pas le propriétaire, le directeur du service du livre et de la lecture au ministère de la Culture avait demandé le retrait de la vente. Le Parquet avait alors ouvert une enquête préliminaire.
En 1836, Chateaubriand avait cédé la propriété littéraire de ses oeuvres inédites à son éditeur, pour le compte d'une société en cours de constitution. Chateaubriand avait gardé entre ses mains une copie du manuscrit, destinée à être remaniée jusqu'à sa mort, survenue en 1848. Un exemplaire avait été remis à l'éditeur, l'autre au notaire alors en charge de l'étude. En 1847, une nouvelle version avait remplacé la précédente dans une caisse fermée à trois clés chez ce notaire. Le manuscrit était ensuite resté à l'étude de M. D., successeur du précédent notaire. En première instance, M. D. a été déclaré coupable et condamné à une amende de 25 000 euros.
En cause d'appel, pour confirmer sa condamnation, les juges ont retenu, notamment, que M. D., en sa qualité de notaire et juriste, ne pouvait vendre l'ouvrage sans avoir effectué les recherches nécessaires et fait appel, le cas échéant, à des généalogistes. De plus, M. D. a reconnu dans ses déclarations ses défaillances. Ainsi, se comportant comme le propriétaire du manuscrit en le mettant en vente, il l'a détourné, occasionnant aux héritiers des ayants-droits de la société d'édition, à défaut d'un préjudice financier, un préjudice moral.
La Haute juridiction rejette le pourvoi et confirme la condamnation pour abus de confiance.
Par June Perot
Mémoires de Chateaubriand aux enchères : la Cour de cassation confirme la condamnation du notaire pour abus de confiance
Pénal - Droit pénal spécial
Affaires - Immatériel
08/02/2018
La mise en vente aux enchères, par un notaire, du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de François-René Chateaubriand, alors que celui-ci n'est que le dépositaire de l'oeuvre, constitue un abus de confiance au préjudice des héritiers des ayants-droits de la société d'édition.
Dans cette affaire, un notaire parisien avait mis aux enchères la seule copie intégrale connue des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand. Estimant que le notaire n'en était pas le propriétaire, le directeur du service du livre et de la lecture au ministère de la Culture avait demandé le retrait de la vente. Le Parquet avait alors ouvert une enquête préliminaire.
En 1836, Chateaubriand avait cédé la propriété littéraire de ses oeuvres inédites à son éditeur, pour le compte d'une société en cours de constitution. Chateaubriand avait gardé entre ses mains une copie du manuscrit, destinée à être remaniée jusqu'à sa mort, survenue en 1848. Un exemplaire avait été remis à l'éditeur, l'autre au notaire alors en charge de l'étude. En 1847, une nouvelle version avait remplacé la précédente dans une caisse fermée à trois clés chez ce notaire. Le manuscrit était ensuite resté à l'étude de M. D., successeur du précédent notaire. En première instance, M. D. a été déclaré coupable et condamné à une amende de 25 000 euros.
En cause d'appel, pour confirmer sa condamnation, les juges ont retenu, notamment, que M. D., en sa qualité de notaire et juriste, ne pouvait vendre l'ouvrage sans avoir effectué les recherches nécessaires et fait appel, le cas échéant, à des généalogistes. De plus, M. D. a reconnu dans ses déclarations ses défaillances. Ainsi, se comportant comme le propriétaire du manuscrit en le mettant en vente, il l'a détourné, occasionnant aux héritiers des ayants-droits de la société d'édition, à défaut d'un préjudice financier, un préjudice moral.
La Haute juridiction rejette le pourvoi et confirme la condamnation pour abus de confiance.
Par June Perot
Source : Actualités du droit
