Retour aux articles

La loi ÉLAN pour l’automne 2018

Civil - Informations professionnelles
13/03/2018
Déposée en Conseil des ministres le 4 avril prochain, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ÉLAN, sera débattu au Parlement à partir de fin mai 2018.

Même si Jérôme Masclaux, Directeur adjoint du cabinet du ministre de la Cohésion des territoires, en charge du pôle ville, urbanisme et logement, appelle de ses vœux une adoption rapide de la loi – la mise en œuvre de la procédure d’urgence en témoigne -, les débats promettent d’être âpres et il a reconnu, mardi 13 mars lors d’une conférence de presse qui s’est tenue au ministère, qu’une adoption au quatrième trimestre de de l’année semble probable.

Source : Actualités du droit