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Au sommaire de la RJPF d'avril

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
24/04/2018
Ce mois-ci l'analyse de la RJPF, intitulée "L’esclave altruiste ou « La servante au grand cœur »" est signée par Monsieur Mémeteau.
Au sommaire également de la RJPF d'avril :

 Le Conseil d’État face à la demande d’accès à leurs origines génétiques de personnes conçues par don de gamètes : après l’arrêt Kermavelzen, l’arrêt Molénat, par Valérie Depadt ; 
- Adoption plénière : pas de mélange des genres, par Aline Cheynet de Beaupré ; 
- Précision sur le montant du rapport pour autrui : l’hypothèse de la société interposée, par Guillaume Drouot ;
- La nouvelle loi italienne en matière de consentement informé et de dispositions anticipées de traitement, par Ermanno Calzolaio.


Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
Source : Actualités du droit