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Incendie d’une remorque en charge : douche froide pour l’affréteur

Affaires - Transport

10/10/2018

Si le transporteur est soumis à une présomption de responsabilité, celle-ci n’est heureusement pas irréfragable.

Pour un transport de meubles depuis le Nord jusqu’au Vaucluse, un commissionnaire, après un transport ferroviaire préalable, confie le transport routier terminal à un confrère, lequel affrète un voiturier. Pour la réalisation de ce transport, le commissionnaire en premier met à disposition du transporteur une remorque appartenant à l’une de ses filiales.

En cours d’acheminement, à la suite de l’échauffement d’un essieu, la remorque prend feu, celle-ci, tout comme son chargement, s’en trouvant détruite.

Assigné en réparation par les assureurs du commissionnaire principal (subrogés dans les droits de l’expéditeur pour l’avoir indemnisé), le transporteur entend voir sa responsabilité écartée : la remorque confiée aurait selon-lui été défectueuse. Et les juges de lui donner raison. Ainsi écartent-ils l’argument de l’expert des assureurs relatif à un prétendu défaut d’utilisation du frein remorque par le conducteur pour prendre en considération l’expertise étayée mettant en avant une carence dans l’entretien de la remorque et notamment de son système de freinage. C’est donc sur le donneur d’ordre que rejaillit la responsabilité du dommage, l'action de ses assureurs étant en conséquence rejetée.